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NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]

vendredi 10 mai 2019
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre  les transports fluviaux de fret (code 50.40 Z-Z) à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA).
Source(s) :
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 108, 10/05/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
sur la NAFA sur le site de la DGE


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