logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]

Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]

lundi 08 août 2016
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien schéma régional de l'aménagement et du développement du territoire (SRADT) et de l'intégration des schémas régionaux sectoriels, en application de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016.

Le SRADDET répond à "deux enjeux fondamentaux de simplification" :
  • "clarifier le rôle des collectivités territoriales, en octroyant à la région un rôle majeur en matière d'aménagement du territoire
  • mieux coordonner des politiques publiques régionales concourant à l'aménagement du territoire par l'intégration au sein d'un document unique de plusieurs documents de planification existants."
Son approbation "par le représentant de l'Etat dans la région lui conférera une valeur prescriptive."L'élaboration des 1ers schémas est prévue dans un délai de 3 ans.

A lire aussi :

19/07/2017 Protocole de rapprochement CNBPF - CNGF Le 24 juin 2017, les présidents de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie, ... Lire la suite

18/07/2017 Guadeloupe : Renforcement du dialogue social [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

17/07/2017 Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire] Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de ... Lire la suite

17/07/2017 Grand Est : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat [Instruction fiscale] Une instruction fiscale apporte des aménagements à la taxe pour frais de chambres de métiers ... Lire la suite

13/07/2017 [AMI] Grand Est : Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt 'Artisanat de demain' [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite