logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]

Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]

lundi 08 août 2016
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), issu de la modernisation par la loi NOtre de l'ancien schéma régional de l'aménagement et du développement du territoire (SRADT) et de l'intégration des schémas régionaux sectoriels, en application de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016.

Le SRADDET répond à "deux enjeux fondamentaux de simplification" :
  • "clarifier le rôle des collectivités territoriales, en octroyant à la région un rôle majeur en matière d'aménagement du territoire
  • mieux coordonner des politiques publiques régionales concourant à l'aménagement du territoire par l'intégration au sein d'un document unique de plusieurs documents de planification existants."
Son approbation "par le représentant de l'Etat dans la région lui conférera une valeur prescriptive."L'élaboration des 1ers schémas est prévue dans un délai de 3 ans.

A lire aussi :

22/08/2019 Côte d'Or : Les Trophées de l'Artisanat 2019 Le Bien Public et la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne organisent la ... Lire la suite

20/08/2019 Semaine européenne des PME 2019 L'édition 2019 de la Semaine européenne des PME, coordonnée par la Commission ... Lire la suite

09/08/2019 Bretagne : Expérimentation d'innovations numériques [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

08/08/2019 Grand Est : Soutien au tourisme de découverte économique [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

06/08/2019 Alsace : 12èmes universités de l'artisanat d'Alsace, le 29 août à Strasbourg Les 12èmes universités de l'artisanat d'Alsace se tiendront le 29 août à la Maison de la ... Lire la suite