logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS

Mobilités [Loi d'orientation]

jeudi 02 janvier 2020
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs" :
  • sortir de la dépendance automobile,
  • accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
  • réussir la transition écologique,
  • programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
"Le 27 novembre 2019, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs." La décision du 20 décembre 2019 est parue au Journal officiel du 26 décembre.
Source(s) :
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 26/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance

Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 26/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

05/06/2020 Économie post Covid_19 – Les propositions du réseau des CMA [source:CMA France] Lire la suite

04/06/2020 Saint-Barthélémy : chambre économique multiprofessionnelle, nouvelle mandature Les nouveaux membres de la CEM (chambre économique multiprofessionnelle) de Saint Barthélémy ... Lire la suite

02/06/2020 [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : appui Covid-19 Dans le cadre du Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes lancé en 2019 par la Chambre régionale ... Lire la suite

29/05/2020 Travailleur frontalier [Guide] Le groupe Alptis édite un guide pratique sur le travailleur frontalier du point de vue fiscal et social. Il ... Lire la suite

26/05/2020 Ile-de-France : identification des solutions digitales à destination des collectivités pour le développement des commerces [AMI] La Région Ile-de-France a lancé un AMI "à destination des acteurs de ... Lire la suite