logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]

Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]

lundi 17 juillet 2017
Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Elle détaille également le rôle des Direccte dans l'installation de ces nouvelles instances de concertation en région dès juillet 2017.

"Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes."

A lire aussi :

19/01/2018 19 février 2018 : cérémonie de remise de diplômes EPV en Ile-de-France [source:EPV] Lire la suite

19/01/2018 Dématérialisation de la commande publique : le plan 2017-2022 est lancé Le plan de transformation numérique de la commande publique est paru. Il constitue la "feuille de route des ... Lire la suite

17/01/2018 Ile-de-France : partenariat entre la CRMA et la Société du Grand Paris En janvier 2018, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France a signé une ... Lire la suite

16/01/2018 Bretagne : Plan industriel breton 2020 Lors de la commission permanente du 4 décembre 2017, les élus bretons ont décidé ... Lire la suite

16/01/2018 PACTE : Lancement de la consultation publique Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire ... Lire la suite