logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]

Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]

jeudi 20 avril 2017
Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance mettant en oeuvre le CPA pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires.
"Le CPA de ces agents comprendra ainsi le compte personnel de formation (CPF), qui viendra remplacer le droit individuel à la formation (DIF), et le compte d'engagement citoyen (CEC)."
Les modalités de prise en charge des frais de formation des agents mobilisant leur CPF seront définies par les commissions paritaires nationales des différents réseaux .
Un projet de décret d'application de l'ordonnance est en cours d'examen au Conseil d'Etat.

Source(s) :
Compte personnel d’activité pour différentes catégories d’agents des chambres consulaires - compte-rendu du Conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 19/04/2017, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement

A lire aussi :

20/04/2017 Moselle : un guide pour aider les chefs d'entreprises à faire face aux difficultés [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

19/04/2017 PACA : soutien à l’activité économique de proximité La  Chambre de métiers et de l'artisanat Paca propose aux maires de la région de s'engager ... Lire la suite

19/04/2017 La politique en faveur des villes moyennes : communication en conseil des ministres Une communication présentée lors du Conseil des ministres du 12 avril 2017 dresse le bilan de la ... Lire la suite

18/04/2017 Les Entreprises du Patrimoine Vivant au Grand Palais pour le Salon Révélations [source:EPV] Lire la suite

18/04/2017 Pôles d'innovation pour l'artisanat : l'IRIS-ST signe son contrat de labellisation L'IRIS-ST - Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail, ... Lire la suite