logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Matériaux réglementés : Interdiction du commerce de l'ivoire et de la corne [Arrêté modificatif]

Matériaux réglementés : Interdiction du commerce de l'ivoire et de la corne [Arrêté modificatif]

mercredi 10 mai 2017
Un arrêté publié au journal officiel du 7 mai modifie l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France. Il fait suite aux observations formulées lors de la consultation du public entre le 22 décembre 2016 et le 22 janvier 2017, et apporte des compléments concernant les dérogations aux interdictions et la procédure déclarative. 
Il prévoit notamment des dérogations pour :
  • les "objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d'ivoire ou de corne, lorsque la masse d'ivoire ou de corne présente dans l'objet est inférieure à 200 grammes";
  • les "touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier" ;
  • les "archets des instruments à cordes frottées" ;
  • "l'utilisation commerciale des spécimens d'ivoire ou de corne lorsqu'elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d'autres institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles" ;
  • la mise en vente, la vente et  l'achat, "dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990".

A lire aussi :

24/05/2018 Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic,  rapporteur, a présenté à la presse les ... Lire la suite

22/05/2018 Hérault : 3ème matinale de l'export le 4 juin à Montpellier La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault organise la 3ème édition des ... Lire la suite

22/05/2018 UNEC : réélection de Bernard Stalter à la présidence Lors du congrès de l'UNEC organisé du 13 au 15 mai 2018 à Rennes, Bernard Stalter a ... Lire la suite

22/05/2018 CAPEB : élections au Bureau confédéral Le Conseil d'administration de la CAPEB s'est réuni les 17 et 18 mai 2018. A cette occasion, le Bureau ... Lire la suite

17/05/2018 3 juillet 2018 : 3e Speed Meeting EPV à l'international au Ministère de l'Economie et des Finances [source:EPV] Lire la suite