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Le Sénat dresse le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises

lundi 27 février 2017
Dans un rapport examiné en séance publique le 23 février, la délégation aux entreprises du Sénat dresse un bilan contrasté du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République en 2013. Elle tire les enseignements d'expériences réussies dans plusieurs pays européens et propose de "penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité" , " rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises", "alléger le stock normatif en le réexaminant à la lumière des expériences passées et européennes" et, enfin, "mieux légiférer, seul moyen de maîtriser le flux qui noie les entreprises"

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