logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Le Sénat dresse le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises

Le Sénat dresse le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises

lundi 27 février 2017
Dans un rapport examiné en séance publique le 23 février, la délégation aux entreprises du Sénat dresse un bilan contrasté du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République en 2013. Elle tire les enseignements d'expériences réussies dans plusieurs pays européens et propose de "penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité" , " rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises", "alléger le stock normatif en le réexaminant à la lumière des expériences passées et européennes" et, enfin, "mieux légiférer, seul moyen de maîtriser le flux qui noie les entreprises"

A lire aussi :

16/08/2017 FNPCA : nouveau président Joseph Calvi, président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et 2ème ... Lire la suite

09/08/2017 Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs [Rapport Sénat] Les délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises du Sénat ont ... Lire la suite

09/08/2017 Sur la route des vacances et du savoir-faire d’excellence français ! [source:EPV] Lire la suite

09/08/2017 Chambres de métiers et de l'artisanat : commission paritaire du personnel administratif [Arrêté] Un arrêté relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de ... Lire la suite

08/08/2017 Le dispositif APESA, pour l'accompagnement psychologique des chefs d'entreprise en grande difficulté [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite