logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Le Sénat dresse le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises

Le Sénat dresse le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises

lundi 27 février 2017
Dans un rapport examiné en séance publique le 23 février, la délégation aux entreprises du Sénat dresse un bilan contrasté du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République en 2013. Elle tire les enseignements d'expériences réussies dans plusieurs pays européens et propose de "penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité" , " rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises", "alléger le stock normatif en le réexaminant à la lumière des expériences passées et européennes" et, enfin, "mieux légiférer, seul moyen de maîtriser le flux qui noie les entreprises"

A lire aussi :

23/10/2017 Normandie : chiffres-clés 2017 La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ... Lire la suite

23/10/2017 Quinzaine de la transmission-reprise 2017 : du 17 novembre au 5 décembre La Quinzaine de la transmission-reprise, organisée sous le pilotage de la Direction générale ... Lire la suite

23/10/2017 #PlanEntreprises - Lancement des consultations Les consultations qui permettront la co-construction du plan d'action pour la croissance et la transformation des ... Lire la suite

20/10/2017 Bretagne : centres-bourgs et centres-villes [Rapport CESER] Le CESER Bretagne publie un rapport dans lequel est explorée la notion de centralité, au regard de ... Lire la suite

20/10/2017 10 - 12 novembre 2017 : découvrez une quarantaine d' EPV à MIF Expo, le salon des produits Made in France [source:EPV] Lire la suite