logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics

Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics

mardi 09 mai 2017
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, afin de faciliter l'accès des 835 000 TPE-PME franciliennes à la commande publique régionale. Il prévoit :
  • une meilleure information des TPE-PME,
  • l'allègement des procédures grâce à la dématérialisation, et la généralisation de la démarche du "marché public simplifié",
  • l'octroi d'avances allant de 30 à 50 % du montant total de la commande, afin de réduire les problèmes de trésorerie des entreprises,
  • l'amélioration des délais de paiement aux fournisseurs, notamment grâce au déploiement de la facturation électronique,
  • la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs,
  • le soutien au développement des start-up et de l'innovation, 2 % minimum de la commande publique étant consacrés à l'achat innovant
Source(s) :
Un « Small Business Act » pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux .- in : site Région Ile-de-France, 09/03/2017, 1p. - En ligne sur le site de la Région Ile-de-France

A lire aussi :

22/11/2017 Mobilisation en faveur des quartiers de la politique de la ville Emmanuel Macron, Président de la République, a annoncé des mesures en faveur des quartiers de ... Lire la suite

21/11/2017 Régions ultrapériphériques : nouvelle stratégie de la Commission européenne La Commission européenne a présenté, le 24 octobre, sa nouvelle stratégie pour un ... Lire la suite

20/11/2017 PLF 2018 : Mission Economie [Sénat, com.finances] Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite

17/11/2017 2ème Rendez-Vous de l'artisanat, le 12 décembre à Bercy Le deuxième Rendez-vous de l'artisanat se tiendra le mardi 12 décembre 2017 à Bercy. ... Lire la suite

17/11/2017 Union européenne : Assemblée des PME 2017 La 6ème édition de l'Assemblée des PME aura lieu du 22 au 24 novembre 2017 à Tallinn ... Lire la suite