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Gilets jaunes : les mesures exceptionnelles d'étalement des échéances sociales prolongées pour 3 mois

mercredi 09 janvier 2019
Le 8 janvier 2019, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, ont reçu les représentants des fédérations de commerçants et d'artisans afin de faire le point sur l'impact économique du mouvement des gilets jaunes et l'effet des mesures d'aide et d'accompagnement déjà adoptées par le Gouvernement le 26 novembre 2018.
Au 7 janvier, 4047 entreprises (dont 92,5 % de PME de moins de 50 salariés) avaient notamment établi auprès des services du ministère du Travail une demande d'activité partielle, ce qui concerne 58 912 salariés. Le dispositif mis en place par le Gouvernement est maintenu et renforcé pour soutenir les entreprises fragilisées, avec :
  • la mise en place de "référents départementaux d'alerte précoce" dans les Direccte
  • le maintien pour 3 mois supplémentaires des mesures d'étalement des échéances sociales
  • la réactivation par la FBF de son réseau de correspondants dans les réseaux bancaires pour traiter les cas individuels d'entreprise en difficulté,
  • le traitement bienveillant par les commissions départementales des Chefs des Services Financiers (CCSF) des demandes d'étalement des dettes exigibles en matière fiscale et sociale
  • le maintien de la "task force nationale" et des rendez-vous hebdomadaires avec les organisations professionnelles.
Source(s) :
Communiqué de presse d'Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, 08/01/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

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