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Création d'un Complément d'assurance-crédit public (CAP) pour les PME exportatrices

vendredi 16 octobre 2009
Afin de renforcer la politique d'extension de garantie mise en place en mars dernier avec la création des dispositifs de deux compléments d'assurance-crédit public (CAP), CAP et CAP+, le Gouvernement a lancé le 8 octobre deux dispositifs supplémentaires : CAP Export et CAP+ Export. Ces compléments d'assurance-crédit publics seront réservés aux PME et ETI exportatrices et couvriront les risques que les opérateurs ne souhaitent plus couvrir. Dans une décision du 5 octobre (N 384/2009), la Commission européenne a autorisé ce nouveau dispositif jusqu'au 31 décembre 2010. La gestion des demandes de CAP Export est confiée à la Coface.

Voir sur le site de l'Observatoire des aides aux entreprises de l'ISM, les fiches des dispositifs CAP, CAP +, CAP Export et CAP + Export dans le Répertoire des aides aux entreprises
Source(s) :
Lancement de deux compléments d’assurance-crédit publics à l’export – Communiqué de presse .- in : Portail du Gouvernement, 13/10/2009, 1p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement

Présentation du dispositif CAP EXPORT / LAGARDE Christine et IDRAC Anne-Marie .- in : site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 13/10/2009, 24p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

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