logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > [Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux

[Covid-19] QPV : Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de locaux commerciaux et artisanaux

vendredi 15 mai 2020

L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), a annoncé « accorder un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires [commerçants-artisans] qui ont dû fermer par décision administrative » en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

A lire aussi :

07/07/2020 Composition du Gouvernement Castex Un décret du 6 juillet modifie la composition du Gouvernement. Monsieur Alain Griset est nommé ... Lire la suite

06/07/2020 Elections des organisations syndicales dans les TPE : mise à jour des listes électorales En prévision des élections prévues du 25 janvier au 7 février 2021 dans les entreprises ... Lire la suite

02/07/2020 CAPEB : Jean-Christophe Repon, élu président Le Conseil d'administration de la CAPEB, réuni les 2 et 3 juillet, a élu Jean-Christophe Repon, ... Lire la suite

01/07/2020 Candidatez au Prix Ma Ville Mon Artisan 2020 [source:CMA France] Lire la suite

01/07/2020 Mesure de l'audience des organisations syndicales dans TPE : modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale [Décret] Un décret relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste ... Lire la suite