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Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

jeudi 19 avril 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes nommées conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections des différents départements.

Il vient compléter l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié pour les sièges déclarés vacants par l'arrêté du 12 février 2018.

Source(s) :
Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 .- in : JO Lois et Décrets, n° 91, 19/04/2018 - En ligne sur le site Légifrance

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