logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

jeudi 19 avril 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes nommées conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections des différents départements.

Il vient compléter l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié pour les sièges déclarés vacants par l'arrêté du 12 février 2018.

Source(s) :
Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 .- in : JO Lois et Décrets, n° 91, 19/04/2018 - En ligne sur le site Légifrance

A lire aussi :

23/10/2018 25 - 28 octobre 2018 : une cinquantaine d'EPV à rencontrer au Salon International du Patrimoine culturel [source:EPV] Lire la suite

22/10/2018 Partenariat Initiative France - 60 000 Rebonds pour l'accompagnement des entrepreneurs en difficulté [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

18/10/2018 Dordogne : Echange sur la promotion des entreprises artisanales sur le territoire, à Nontron le 26 octobre La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale Région Aquitaine - Dordogne ... Lire la suite

17/10/2018 Renforcement du soutien de la Banque de France aux petites entreprises [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

15/10/2018 Ile-de-France : Pacte Pour une logistique métropolitaine En septembre 2018, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France a signé ... Lire la suite