logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Conseil national de la montagne : nominations [Décret]

Conseil national de la montagne : nominations [Décret]

vendredi 17 mars 2017
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 mars.

Composé de 59 membres (parlementaires, représentants des régions et départements, des massifs et du monde socioprofessionnel et associatif), le Conseil national de la montagne (CNM) est une instance consultative instaurée par la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne de 1985). Présidé par le Premier ministre il joue un rôle de veille et émet des propositions concernant la définition des objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne.

 


Source(s) :
Décret du 15 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la montagne .- in : JO Lois et Décrets, n° 65, 17/03/2017 - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
Consulter la page de présentation du Conseil national de la montagne sur le site du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) :
http://www.cget.gouv.fr/territoires/montagne/conseil-national-de-la-montagne

A lire aussi :

17/05/2018 3 juillet 2018 : 3e Speed Meeting EPV à l'international au Ministère de l'Economie et des Finances [source:EPV] Lire la suite

17/05/2018 Pays-de-la-Loire : charte régionale pour la prévention et l'accompagnement des entreprises en difficulté [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

16/05/2018 Hauts-de-Seine : Démarches d'appui au développement de l'emploi [AMI] L'Unité Territoriale Hauts-de-Seine de la Direccte Ile-de-France a lancé un appel à ... Lire la suite

15/05/2018 Présidence de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France Jérémie Mosnier, Compagnon menuisier et dirigeant de deux entreprises dans le Tarn, a ... Lire la suite

15/05/2018 Ville et artisanat à Marseille [Etude AGAM - CMAR] L'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Agam) et les Chambres de métiers et de ... Lire la suite