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Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]

lundi 28 octobre 2019
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE).

Il comprend :
  • 12 représentants des partenaires sociaux dont le président de l'U2P ou son représentant,
  • 2 députés et 2 sénateurs respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat,
  • 1 représentant au Parlement européen,
  • 1 membre du Conseil économique, social et environnemental,
  • Le président de l'Association des maires de France ou son représentant, le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant, le président de Régions de France ou son représentant,
  • 8 représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public,
  • 6 personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience et nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans.
Source(s) :
Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi .- in : JO Lois et Décrets, n° 251, 27/10/2019 - En ligne sur le site de Legifrance

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