logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS

Conditions de dérogation au repos dominical

mardi 15 septembre 2009
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les communes touristiques et thermales et dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants où les salariés sont volontaires.
Une circulaire du Ministère du Travail précise les conditions de mise en oeuvre de ces dérogations et présente le nouveau dispositif Puce "périmètre d'usage de consommation exceptionnel" : modalités de délimitation, conditions et procédure, commerces concernés, garanties accordées aux salariés. En l'absence d'accord, la rémunération de ceux-ci est doublée et ils bénéficient d'un repos compensateur. Les commerces de détail alimentaire ne sont pas concernés par la dérogation et restent régis par un dispositif permettant l'emploi des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures.

A lire aussi :

19/04/2019 Dépendance économique des travailleurs indépendants [INSEE Première] En France, 21 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'une relation ... Lire la suite

18/04/2019 Hauts de France : convention CMA-Métropole Européenne de Lille Lors du Conseil Métropolitain du 11 avril 2019, les élus de la Métropole Européenne de ... Lire la suite

16/04/2019 Programme européen COSME : Soutien à la mise en œuvre du cadre de compétences en entrepreneuriat [Appel à candidatures] Lancé dans le cadre du programme européen COSME, dédié à la ... Lire la suite

15/04/2019 Union européenne : des propositions pour booster l'entrepreneuriat Lors du Forum européen de l'entrepreneuriat, le 10 avril à Bucarest (Roumanie), les présidents ... Lire la suite

15/04/2019 Mobilisation des communes rurales pour sauver leurs boulangeries Dans les communes rurales, en raison de la désertification des campagnes, les services de proximité ... Lire la suite