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Conditions de dérogation au repos dominical

mardi 15 septembre 2009
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les communes touristiques et thermales et dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants où les salariés sont volontaires.
Une circulaire du Ministère du Travail précise les conditions de mise en oeuvre de ces dérogations et présente le nouveau dispositif Puce "périmètre d'usage de consommation exceptionnel" : modalités de délimitation, conditions et procédure, commerces concernés, garanties accordées aux salariés. En l'absence d'accord, la rémunération de ceux-ci est doublée et ils bénéficient d'un repos compensateur. Les commerces de détail alimentaire ne sont pas concernés par la dérogation et restent régis par un dispositif permettant l'emploi des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures.

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