logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération]

Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération]

mardi 02 janvier 2018
Deux décrets et une délibération relatifs au compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2017 :
  • Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat.
  • Décret n°2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés.
  • Délibération n° 2017-301 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modificatif relatif au compte personnel d'activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) des agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat et dans la fonction publique et des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise (demande d'avis n° 2104984).

A lire aussi :

19/04/2018 Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté] Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite

18/04/2018 Pays-de-la-Loire : plan de bataille pour l'emploi La Région Pays-de-la-Loire a lancé son plan de bataille pour l'emploi. Il comprend 43 mesures qui ... Lire la suite

18/04/2018 Parcours export des EPV [Infographie] Plus de 70% des Entreprises du Patrimoine Vivant développent leur activité à l'export.  ... Lire la suite

18/04/2018 Grand Est : adoption du schéma régional de développement touristique [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

17/04/2018 Le label EPV au cœur d'un Hackathon avec les Journées des Savoir-Faire de l'ESSEC [source:EPV] Lire la suite