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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté] 
Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté]
mardi 05 février 2019Arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein .- in : JO Lois et décrets, n° 30, 05/02/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
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