logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Avis du Parlement européen et du Comité des régions sur le SBA

Avis du Parlement européen et du Comité des régions sur le SBA

lundi 16 mars 2009
Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2009 une résolution non législative sur le Small business Act suite à un rapport du Parlement européen présenté par Mme Edit Herczog le 18 février 2009. Le Parlement regrette que le « Small Business Act » (SBA) ne soit pas un instrument juridiquement contraignant et invite le Conseil et la Commission à rendre son principe contraignant sous une forme qui reste à déterminer, afin de garantir qu'il sera correctement appliqué dans toute la législation communautaire à venir.
Le Parlement formule une série de recommandations qui s'articulent autour de 5 axes :
• Encourager la R&D et l'innovation
• Garantir les financements et l'accès aux financements
• Améliorer l'accès au marché
• Lutter contre la bureaucratie et l'accumulation des formalités administratives
• Faire de la durabilité une entreprise
Voir également l'avis du Comité des régions sur le Small Business Act, qui confirme ces propositions.
Source(s) :
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur le "Small Business Act" (2008/2237(INI)). / Parlement européen .- in : site du Parlement européen, 10/03/2009 - En ligne sur le site du Parlement européen

Rapport sur un « Small Business Act »(2008/2237(INI)) / Parlement européen .- in : site du Parlement européen, 18/02/2009, 53p. - En ligne sur le site du Parlement européen

Draft opinion of the Commission for Economic and Social Policy on "THINK SMALL FIRST" - A "SMALL BUSINESS ACT" FOR EUROPE COM(2008) 394 final. / Comité des régions .- in : site du Comité des régions, 12/02/2009, 11p. - En ligne sur le site du Comité des régions

A lire aussi :

05/06/2020 Économie post Covid_19 – Les propositions du réseau des CMA [source:CMA France] Lire la suite

04/06/2020 Saint-Barthélémy : chambre économique multiprofessionnelle, nouvelle mandature Les nouveaux membres de la CEM (chambre économique multiprofessionnelle) de Saint Barthélémy ... Lire la suite

02/06/2020 [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : appui Covid-19 Dans le cadre du Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes lancé en 2019 par la Chambre régionale ... Lire la suite

29/05/2020 Travailleur frontalier [Guide] Le groupe Alptis édite un guide pratique sur le travailleur frontalier du point de vue fiscal et social. Il ... Lire la suite

26/05/2020 Ile-de-France : identification des solutions digitales à destination des collectivités pour le développement des commerces [AMI] La Région Ile-de-France a lancé un AMI "à destination des acteurs de ... Lire la suite