Assurance vieillesse

Accueil

Avec le soutien de :

> Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Assurance vieillesse

mardi 31 janvier 2012

Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales est paru au Journal officiel du 31 janvier 2012.

Source(s) :
Décret n° 2012-139 du 30 janvier 2012 relatif à la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales .- in : JO Lois et décrets, n° 26, 31/01/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance

A lire aussi :

16/05/2012 "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS Le rapport d'activités "Bilan 2011 - Objectifs 2012" de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 10 ... Lire la suite

14/05/2012 Rapport d'activité du commissaire à la simplification Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre ... Lire la suite

10/05/2012 Etude sur les entreprises artisanales exportatrices L'étude, réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec ... Lire la suite

26/04/2012 4 axes d'action pour favoriser l'exportation des PME Un rapport au CESE propose quatre axes d'action prioritaires afin d'améliorer l'exportation des PME. Elles ... Lire la suite

28/03/2012 Action du Gouvernement en faveur de l’artisanat Une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat a été ... Lire la suite