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Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture au Sénat

vendredi 15 février 2019
Le Sénat a adopté le 12 février en 1ère lecture le  projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui vise à" lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission en passant par leur financement, libérer leur capacité d'innovation et les replacer au centre de la société."

Le texte modifié par le Sénat prévoit notamment le passage de 50 à 100 salariés des seuils de l'ensemble du Code du Travail au 1er janvier 2021 ou l'autorisation d'ouverture des commerces de détail alimentaire dans les zones commerciales et les zones touristiques le dimanche après-midi.

Le texte va désormais faire l'objet d'un examen en Commission mixte paritaire.

Source(s) :
Croissance et transformation des entreprises / Sénat, Espace presse .- in : Sénat, 13/02/2019 - En ligne sur le site du Sénat


En savoir plus :
Suivre l'examen du projet de loi PACTE sur les sites du Sénat [dossier législatif] et de l'Assemblée Nationale [dossier législatif]


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