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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

jeudi 23 mars 2017

Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]

Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des centres-villes, propose une refondation des principes de l'urbanisme commercial. Il ... Lire la suite

 
 
lundi 20 mars 2017

Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]

Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail (anciennement Comité permanent) du COCT (Conseil d'orientation des ... Lire la suite

 
 
lundi 20 mars 2017

Nouveau : suivez l’actualité des politiques territoriales

L'espace de veille de l'ISM vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux politiques territoriales pour l'artisanat et le commerce de proximité. Lire la suite

 
 
lundi 20 mars 2017

Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des établissements du réseau des CMA. Il modifie le code de l'artisanat et le ... Lire la suite

 
 
vendredi 17 mars 2017

Bourgogne Franche-Comté : avenant commun aux CPER 2015-2020

Un avenant commun aux CPER 2015-2020 de Bourgogne et de Franche-Comté a été signé le 3 mars. 20 millions supplémentaires ont été octroyés pour ... Lire la suite