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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

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Nouveau : suivez l’actualité des politiques territoriales - L'espace de veille de l'ISM vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux politiques territoriales pour l'artisanat et le commerce de proximité Lire la suite

23/03/2017 Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport] Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des ... Lire la suite

20/03/2017 Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret] Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite

20/03/2017 Nouveau : suivez l’actualité des politiques territoriales L'espace de veille de l'ISM vous propose une nouvelle rubrique consacrée aux politiques territoriales pour ... Lire la suite

20/03/2017 Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés] Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite

17/03/2017 Conseil national de la montagne : nominations [Décret] Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 17 ... Lire la suite

17/03/2017 Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi] Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a ... Lire la suite

17/03/2017 Bourgogne Franche-Comté : avenant commun aux CPER 2015-2020 Un avenant commun aux CPER 2015-2020 de Bourgogne et de Franche-Comté a été signé le 3 ... Lire la suite

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