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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat
Actualités
31/01/2012 Assurance vieillesse Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des ... Lire la suite
31/01/2012 Régime comptable et fiscal des EIRL Un décret relatif au régime comptable et fiscal du patrimoine affecté des EIRL, aux ... Lire la suite
30/01/2012 11ème édition de la Semaine nationale de l'artisanat La onzième édition de la semaine nationale de l´artisanat se tiendra du 9 au 16 mars 2012, ... Lire la suite
24/01/2012 Rhône-Alpes : salon de l'artisanat du 16 au 18 mars 2012 Organisés par la CAPEB, l'UPA Loire et la Chambre de métiers et de l'artisanat, le premier Salon de ... Lire la suite
19/01/2012 Référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat Une circulaire relative au nouveau référentiel comptable du réseau des Chambres de ... Lire la suite
11/01/2012 Contrat de Progrès de l'Artisanat en Rhône-Alpes Le Contrat de Progrès de l'Artisanat de la région Rhône-Alpes pour la période 2012 - ... Lire la suite
22/12/2011 Nouveau prêt Eco-Energie Le nouveau prêt Eco-Energie, lancé par Oséo et le ministère de l'Ecologie, du ... Lire la suite
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Politiques publiques
Artisanat : organisations et institutions
19/01/2012 Référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
01/12/2011 Conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA
27/10/2011 Position des artisans face aux prochaines échéances électorales
26/10/2011 28 propositions pour placer l'artisanat et le commerce de proximité au coeur de la croissance
01/07/2011 Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE
EIRL
31/01/2012 Régime comptable et fiscal des EIRL
17/11/2011 10ème Semaine nationale de la création reprise (18-25 novembre 2011) : l'EIRL à l'honneur
17/11/2011 EIRL : détermination de l'assiette des cotisations sur les revenus d'activité
13/10/2011 EIRL : modèle de relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine
06/09/2011 Campagne de communication sur l'EIRL
Export
19/12/2011 Mise en oeuvre du plan d'action export
24/11/2011 Programme France export pour 2012
24/11/2011 Guide de l'exportateur
13/10/2011 Lancement du nouveau portail de l'import-export
03/10/2011 Assises de l'Export 2011
Initiatives
30/01/2012 11ème édition de la Semaine nationale de l'artisanat
24/01/2012 Rhône-Alpes : salon de l'artisanat du 16 au 18 mars 2012
11/01/2012 Contrat de Progrès de l'Artisanat en Rhône-Alpes
17/11/2011 10ème Semaine nationale de la création reprise (18-25 novembre 2011) : l'EIRL à l'honneur
26/10/2011 28 propositions pour placer l'artisanat et le commerce de proximité au coeur de la croissance
LME
02/05/2011 Evaluation de la mise en application de la LME
10/03/2010 Bilan de la mise en application de la LME
24/02/2010 Bilan de l'application de la nouvelle réglementation sur les des délais de paiement en 2009
14/01/2010 Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
27/11/2009 Accords dérogatoires aux délais de paiement
Mesures en faveur des PME
22/12/2011 Nouveau prêt Eco-Energie
14/12/2011 Marchés publics : les nouveaux seuils [source:CTAI]
18/11/2011 Un numéro Azur pour simplifier le dialogue administration-PME
08/07/2011 280 mesures pour simplifier la vie des PME et des artisans
Organisation du travail
31/01/2012 Assurance vieillesse
18/10/2010 Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
07/10/2010 Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
13/07/2010 Dialogue social pour les TPE
17/05/2010 Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Questions européennes
10/10/2011 Résultats de l'enquête 2011 UEAPME TST et SBA Scoreboard
05/10/2011 Rapport 2011 de la Commission européenne sur les PME
16/09/2011 Small Business Act et "Test PME"
16/09/2011 Actions de l'Union européenne pour les PME
26/07/2011 Cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 : mesures spécifiques PME