logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation >Uberisation > Ubérisation : la Cour de cassation qualifie un livreur de plateforme numérique de salarié

Ubérisation : la Cour de cassation qualifie un livreur de plateforme numérique de salarié

jeudi 13 décembre 2018
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Elle reconnaît le statut de salarié à un coursier autoentrepreneur qui travaillait pour une plateforme de livraison de repas, car celle-ci était dotée d'un "système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus par celui-ci", et disposait d'un "pouvoir de sanction à l'égard du coursier".
Source(s) :
Note explicative relative à l’arrêt n°1737 de la Chambre sociale du 28 novembre 2018 (17-20.079) .- in : site Cour de cassation, 28/11/2018, 1p. - En ligne sur le site de la Cour de cassation

Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) - Cour de cassation - Chambre sociale .- in : Cour de Cassation, 28/11/2018 - En ligne sur le site de la Cour de Cassation

A lire aussi :

27/05/2019 Formation des travailleurs des plateformes numériques [Dossier Inffo Formation] La revue Inffo Formation propose un dossier sur l'accès à la formation des travailleurs des ... Lire la suite

19/04/2019 Dépendance économique des travailleurs indépendants [INSEE Première] En France, 21 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'une relation ... Lire la suite

08/04/2019 #NewRightsNow - Renforcer les droits des travailleurs "ubérisés" : initiative citoyenne européenne La Commission européenne a décidé d'enregistrer, le 26 mars, l'initiative citoyenne ... Lire la suite

04/04/2019 Enquête sur les mutations du travail [Sondage Opinion Way pour le Printemps de l'Economie] D'après les résultats d'un sondage Opinion Way pour le Printemps de l'Economie, sur les ... Lire la suite

03/04/2019 Plateformes d'intermédiation en travaux : les enseignes du bricolage jardinage développent leur positionnement Plusieurs études récentes soulignent le dynamisme de l'économie collaborative. Une ... Lire la suite