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Etats généraux des nouvelles régulations du numérique : consultation publique sur la protection des travailleurs des plateformes

vendredi 01 février 2019
Le Conseil national du numérique (CNNum) a été chargé par Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique, d'animer une consultation publique sur les nouvelles régulations numériques, afin de recueillir les avis des parties prenantes sur 6 grands enjeux de court et moyen terme, dont la protection des droits sociaux des travailleurs des plateformes.

Cette consultation fait suite à une première réflexion administrative, menée entre septembre et novembre 2018 par 4 groupes de travail composés de responsables d'administrations et de membres du CNNum afin d'élaborer des pistes de propositions qui servent aujourd'hui de point de départ à cette deuxième étape de réflexion approfondie.

La consultation sur la protection des travailleurs des plateformes est ouverte jusqu'au 15 avril 2019.
Source(s) :
Communiqué de presse de lancement de la consultation .- in : site Etats généraux des nouvelles régulations du numérique, 14/01/2019, 1p. - En ligne sur le site des Etats généraux des nouvelles régulations du numérique

Document de consultation .- in : site Etats généraux des nouvelles régulations du numérique, 14/01/2019, 20p. - En ligne sur le site des Etats généraux des nouvelles régulations du numérique


En savoir plus :
Participer à la consultation sur la protection des travailleurs des plateformes : https://egnum.cnnumerique.fr/project/protection-des-droits-sociaux-des-travailleurs-de-plateformes/consultation/consultation-4

En savoir plus sur la consultation en ligne dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques, sur le site de Vie Publique : http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-etats-generaux-nouvelles-regulations-numeriques.html



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