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Nouveaux marchés - Tendances de consommation

mercredi 03 juin 2020

Droit social applicable aux travailleurs des plateformes [Rapport d'information]

Le 20 mai 2020, la mission d'information sur les travailleurs indépendants économiquement dépendants, menée par Michel Forissier, Catherine Fournier et ... Lire la suite

 
 
jeudi 07 mai 2020

Données statistiques sur l'emploi et les revenus des indépendants [INSEE Références]

L'INSEE publie des données statistiques sur l'emploi, les revenus et le patrimoine des indépendants en 2017. 3,2 millions de personnes exerçaient à la fin 2017 une ... Lire la suite

 
 
mercredi 11 mars 2020

Ubérisation : requalification en contrat de travail de la relation contractuelle d'un chauffeur Uber [Cour de cassation]

Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifie en contret de travail la relation contractuelle d'un chauffeur avec la plateforme numérique Uber. Cet arrêt, traduit en ... Lire la suite

 
 
vendredi 03 janvier 2020

Obligations des opérateurs de plateforme en ligne [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux obligations des opérateurs de plateforme en ligne sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le premier arrêté précise les ... Lire la suite

 
 
lundi 27 mai 2019

Formation des travailleurs des plateformes numériques [Dossier Inffo Formation]

La revue Inffo Formation propose un dossier sur l'accès à la formation des travailleurs des plateformes numériques. Des mesures ont été prise dans la loi Travail ... Lire la suite