logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation >Outils pratiques > Elaboration du Registre public d'accessibilité [Guide DMA]

Elaboration du Registre public d'accessibilité [Guide DMA]

mercredi 27 septembre 2017
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.

Il s'adresse aux propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public et contient de nombreux documents pré-remplis qu'il suffit de compléter.
Source(s) :
Le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 15/09/2017, 20p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

A lire aussi :

05/07/2018 Circuits courts : le point sur les exigences sanitaires Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation fait le point sur les exigences sanitaires concernant la ... Lire la suite

28/06/2017 Aménagement et adaptation de l'habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées [Fiche technique CNISAM] Le CNISAM, pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie et ... Lire la suite

06/06/2017 Etat du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation : guide pratique Le ministère du Travail présente, dans un guide, un état du droit sur la qualification des ... Lire la suite

22/05/2017 Les plateformes numériques dans le bâtiment : études et plan d'actions FFB La Fédération française du bâtiment (FFB) a réalisé avec l'ObSoCo ... Lire la suite

03/01/2017 Guide Cnisam de l'accueil du public en situation de handicap Le CNISAM, pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie ... Lire la suite