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Agenda européen pour l'économie collaborative [Rapport Parlement européen]

vendredi 08 septembre 2017
Le Parlement européen a adopté le 15 juin le rapport de Nicola Danti (Italie, Partito Democratico) sur un "agenda européen pour l'économie collaborative". Les eurodéputés "ont souligné la nécessité de résoudre les "zones grises" sur le plan réglementaire, qui provoquent des différences significatives entre États membres en raison des réglementations et jurisprudences nationales et locales."
 
Leurs recommandations concernent notamment :
  • la nécessité de définir des critères permettant de distinguer les citoyens qui fournissent des services de façon occasionnelle ("les pairs") des professionnels,
  • l"information des consommateurs sur les règles applicables à chaque transaction et leurs droits,
  • la clarification de la responsabilité des plateformes collaboratives,
  • la garantie des conditions de travail et de protection des travailleurs des plateformes collaboratives,
  • l'application d'obligations fiscales similaires aux entreprises fournissant des services comparables.

Source(s) :
Résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur un agenda européen pour l'économie collaborative .- in : Parlement européen, 15/06/2017, 15p. - En ligne sur le site du Parlement européen

Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative / Danti Nicola .- in : Parlement européen, 11/05/2017, 52p. - En ligne sur le site du Parlement européen

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