logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation > Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]

Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]

lundi 02 janvier 2017
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016.
Le texte poursuit le travail de rationalisation et de rééquilibrage des règles applicables aux taxis, VTC et véhicules "LOTI" (entreprises de transport public routier) engagé en 2014 avec la loi "Thévenoud". Issu d'une démarche de concertation menée, à la demande du Gouvernement, par le député Laurent Grandguillaume, il vise à garantir une meilleure cohérence entre les différents régimes et une meilleure régulation des centrales.
Il prévoit notamment :
  • "l'inscription dans la loi d'obligations précises pour les plateformes de réservation, telles que la vérification des permis de conduire, des cartes professionnelles lorsqu'il s'agit de conducteurs professionnels, des attestations d'assurance, de l'inscription au registre "Loti" ou VTC et des caractéristiques techniques des VTC ;
  • une meilleure protection des données personnelles dans le cadre de la transmission des données des plateformes de réservation à l'autorité administrative ;
  • un renforcement de l'obligation d'accepter le paiement par carte bancaire dans le véhicule."
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont chargées "d'évaluer les conditions d'aptitude professionnelle prévues à l'article L. 3120-2-1 du code des transports par un examen", dont la mise en oeuvre sera évaluée par un "comité national comprenant notamment des représentants de l'Etat et des représentants des professionnels intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes".

A lire aussi :

21/02/2019 Analyse de la diversité des usages de la plateforme Etsy Anne Jourdain, enseignant-chercheur à l'Université Paris-Dauphine [*], s'interroge dans cet article ... Lire la suite

21/02/2019 Projets alimentaires de territoire (PAT) : analyse L'ANPP (Association nationale des pôles d'équilibres territoriaux et des pays) et l'UMR SADAPT ... Lire la suite

20/02/2019 Isère : la marque Is(Here) valorise les produits agroalimentaires locaux Le pôle agroalimentaire, qui associe le Département de l'Isère, la Métropole de ... Lire la suite

20/02/2019 Normandie : Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

13/02/2019 Feuille de route 2019/2020 de la filière Silver économie Suite à la relance en octobre 2018 de la filière Silver économie par Agnès Buzyn, ... Lire la suite