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Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]

jeudi 11 octobre 2018
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est paru au Journal officiel du 10 octobre.

Il définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.

Il entre en vigueur trois mois après sa publication.
Source(s) :
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée .- in : JO - Lois et Décrets, n° 234, 10/10/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

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