logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation > Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]

Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]

jeudi 11 octobre 2018
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est paru au Journal officiel du 10 octobre.

Il définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.

Il entre en vigueur trois mois après sa publication.
Source(s) :
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée .- in : JO - Lois et Décrets, n° 234, 10/10/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

21/02/2019 Analyse de la diversité des usages de la plateforme Etsy Anne Jourdain, enseignant-chercheur à l'Université Paris-Dauphine [*], s'interroge dans cet article ... Lire la suite

21/02/2019 Projets alimentaires de territoire (PAT) : analyse L'ANPP (Association nationale des pôles d'équilibres territoriaux et des pays) et l'UMR SADAPT ... Lire la suite

20/02/2019 Isère : la marque Is(Here) valorise les produits agroalimentaires locaux Le pôle agroalimentaire, qui associe le Département de l'Isère, la Métropole de ... Lire la suite

20/02/2019 Normandie : Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

13/02/2019 Feuille de route 2019/2020 de la filière Silver économie Suite à la relance en octobre 2018 de la filière Silver économie par Agnès Buzyn, ... Lire la suite