logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation > Registre public d'accessibilité : contenu, modalités de diffusion et de mise à jour [Arrêté]

Registre public d'accessibilité : contenu, modalités de diffusion et de mise à jour [Arrêté]

lundi 24 avril 2017
L'arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité est paru au Journal officiel du 22 avril.
Les exploitants d' établissements recevant du public devront le mettre à disposition du public dans un délai de six mois à compter du jour de la publication du présent arrêté.
Source(s) :
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité .- in : JO Lois et Décrets, n° 95, 22/04/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

23/06/2017 Le point de vente temporaire, une solution pour augmenter ses ventes Face à l'afflux de clientèle occasionné par l'arrivée des beaux jours, l'installation ... Lire la suite

23/06/2017 Le renouveau des crémiers-fromagers en ville, illustration de l'évolution des liens citadins /alimentation La revue Ethnologie française publie un article qui s'appuie sur l'étude du commerce ... Lire la suite

22/06/2017 Loir-et-Cher : formation accessibilité, le 10 juillet à Blois La Chambre de métiers et de l'artisanat du Loir-et-Cher organise le 10 juillet à Blois, une formation ... Lire la suite

16/06/2017 Auvergne-Rhône-Alpes : Fabrique d'idées sur l'économie collaborative le 28 juin à Lyon La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes organise le 28 juin 2017 une fabrique d'idées sur le thème de ... Lire la suite

08/06/2017 Trophées Business France de la Silver Economy Business France lance un concours ouvert à toutes les entreprises du secteur de la Silver Economy ayant un ... Lire la suite