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Protection sociale des travailleurs dans l'économie des plateformes [Rapport européen]

jeudi 21 décembre 2017
Le Parlement européen, à la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a réalisé une étude sur la protection sociale des travailleurs dans l'économie des plateformes. Il présente les travaux déjà effectués sur l'économie des plateformes afin de la définir et de développer une typologie.

S'appuyant sur des entretiens avec des experts de 8 pays européens ainsi que sur un sondage auprès de 1200 personnes travaillant via des plateformes, il dissèque les différents niveaux normatifs à considérer quand on regarde d'un point de vue juridique les défis de la protection sociale des travailleurs des plateformes.

Le rapport reconnait que l'économie des plateformes représente aujourd'hui une part importante de l'économie européenne, et que la croissance de l'emploi via cette économie va être significative et rapide dans les prochaines années.  Il émet des recommandations pour l'amélioration de la protection sociale, notamment une révision par l'Union européenne des cadres réglementaires, afin d'intégrer ces nouvelles pratiques sociales, et la création d'un cadre d'actions pour assurer l'inclusion de tous ceux qui ont besoin d'une protection sociale.

Dans un délai plus restreint, il recommande notamment d'inverser le processus de preuve dans la détermination du statut d'employé, de sorte qu'il incombe aux entreprises employeuses de prouver que les personnes qui effectuent un travail rémunéré ne sont pas des employés ; de veiller à ce que la mise en œuvre du statut légal d'emploi soit assurée par une autorité indépendante (comme c'est déjà le cas dans certains États membres) plutôt que par des décisions parcellaires des tribunaux ; et de fournir des informations complètes et facilement accessibles à tous les travailleurs, concernant leurs droits légaux.
Source(s) :
The social protection of workers in the platform economy / Parlement européen .- in : site Parlement européen, 07/12/2017, 128p. - En ligne sur le site du Parlement européen

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