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Mission sur l'économie collaborative

vendredi 09 octobre 2015
M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, s'est vu confier par le Gouvernement une mission temporaire sur l'économie collaborative.
Cette mission a pour objectif d'analyser les enjeux des transformations liées à l'essor du numérique et l'"uberisation" de l'économie et de "formuler, en étroite coopération avec les acteurs concernés, des propositions visant à limiter les comportements abusifs, àprotéger les travailleurs et les consommateurs, tout en libérant de nouvelles opportunités en termes d'innovation, de croissance et donc d'emploi."
Source(s) :
Le Gouvernement confie à Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, une mission sur l'économie collaborative .- in : Portail du Gouvernement, 08/10/2015, 1p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement

Décret du 8 octobre 2015 chargeant un député d'une mission temporaire. .- in : JO - Lois et Décrets, n° 234, 09/10/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance

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