logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation > Mise aux normes accessibilité et agenda d'accessibilité programmé [Arrêté]

Mise aux normes accessibilité et agenda d'accessibilité programmé [Arrêté]

jeudi 20 septembre 2018
Un arrêté ayant pour objet de mettre en place :
  • un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du public de 5e catégorie et de type M ou N et les locaux des professions libérales ;
  • un formulaire de demande de modification d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé
est paru au Journal officiel du 20 septembre.

A lire aussi :

19/04/2019 Dépendance économique des travailleurs indépendants [INSEE Première] En France, 21 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'une relation ... Lire la suite

18/04/2019 Nouvelle-Aquitaine : Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires de territoires [AAP] La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets "Développement des circuits ... Lire la suite

11/04/2019 Sarthe : présentation de la charte Qualité & Proximité Le Syndicat Mixte du Pays du Mans, via le soutien financier du programme européen LEADER, et en partenariat ... Lire la suite

08/04/2019 #NewRightsNow - Renforcer les droits des travailleurs "ubérisés" : initiative citoyenne européenne La Commission européenne a décidé d'enregistrer, le 26 mars, l'initiative citoyenne ... Lire la suite

05/04/2019 Ile-de-France : bilan des actions de la plateforme partenariale en faveur du commerce En juin 2018, la CCI Paris Ile-de-France et la CRMA Ile-de-France ont lancé, avec des partenaires publics et ... Lire la suite