logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation > Etat du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation : guide pratique

Etat du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation : guide pratique

mardi 06 juin 2017
Le ministère du Travail présente, dans un guide, un état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation, basé sur l'analyse de la jurisprudence. Il décrit le cadre général du salariat ainsi que les enjeux et les conséquences de la requalification pour l'employeur et le travailleur. Il signale un abécédaire des indices de subordination et liste les bonnes questions à se poser.
Source(s) :
Travailleurs indépendants ou salariés - Etat du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation / Ministère du Travail .- in : Ministère du Travail, 12/05/2017, 23p. - En ligne sur le site du ministère du Travail

A lire aussi :

17/10/2017 Rhône : enquête consommateurs du Pays Mornantais La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône et la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne ... Lire la suite

16/10/2017 Transport : impact de la numérisation et de la robotisation sur les politiques de l'UE [Avis CESE] Le Comité économique et social européen (CESE) publie un avis concernant les ... Lire la suite

13/10/2017 Ubérisation : analyse et recommandations du Conseil d'Etat [Etude] Le Conseil d'Etat consacre une étude à la problématique de l'ubérisation. Il souligne ... Lire la suite

12/10/2017 Transparence des plateformes numériques [Décrets] Trois décrets publiés au Journal officiel du 5 octobre renforcent les obligations de transparence et ... Lire la suite

11/10/2017 Numérisation et économie à la demande : incidences sur les marchés du travail et l'emploi [Etude CESE] Le Comité économique et social européen (CESE) examine, dans une étude, "les effets de ... Lire la suite