logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation > ERP : règles relatives au registre public d'accessibilité [Décret]

ERP : règles relatives au registre public d'accessibilité [Décret]

lundi 10 avril 2017
Le décret relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public est paru au Journal officiel du 30 mars.

Il définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.

Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

A lire aussi :

18/05/2018 Charente-Maritime : un programme d'actions pour le développement des filières courtes alimentaires La Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan (CARO) et ses partenaires, dont fait partie ... Lire la suite

15/05/2018 Effets économiques et sociaux d'une évolution vers un système alimentaire plus durable [Etude ADEME] L'Ademe vient de publier une étude visant notamment "à éclairer les effets économiques ... Lire la suite

14/05/2018 Le collaboratif, nouvel idéal des Français [Etude Credoc] Selon les travaux menés par le Credoc, le développement des pratiques collaboratives répond ... Lire la suite

11/05/2018 La consommation sur abonnement se développe En 2017, selon les résultats d'une étude menée par SlimPay, chaque Français aurait ... Lire la suite

11/05/2018 Modes de vie et pratiques environnementales des Français [Etude CGDD] Le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait le point sur les modes de vie et ... Lire la suite