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Adaptation de la société au vieillissement (ASV) [Rapport Assemblée Nationale]

jeudi 21 décembre 2017
Un rapport d'information de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été publié le 5 décembre.

Ses rapporteurs insistent sur l'indispensable coordination des pouvoirs publics en vue d'accélérer l'adaptation de la société au vieillissement et préconisent la création d'une délégation interministérielle spécifique.

Trois points d'attention ont été retenus par les rapporteurs :
  • "encourager le bien vieillir au domicile,
  • asseoir le positionnement de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (contenant notamment un point sur la clarification du financement des aides techniques),
  • garantir une application équitable de la nouvelle tarification des EHPAD".
Source(s) :
Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement / Firmin Le Bodo Agnès, Lecocq Charlotte, Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, n° 438, 05/12/2017, 76p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

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