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Registre public d'accessibilité : contenu, modalités de diffusion et de mise à jour [Arrêté]

lundi 24 avril 2017
L'arrêté fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité est paru au Journal officiel du 22 avril.
Les exploitants d' établissements recevant du public devront le mettre à disposition du public dans un délai de six mois à compter du jour de la publication du présent arrêté.
Source(s) :
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité .- in : JO Lois et Décrets, n° 95, 22/04/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

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