logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Nouveaux marchés - Tendances de consommation >Accessibilité > Elaboration du Registre public d'accessibilité [Guide DMA]

Elaboration du Registre public d'accessibilité [Guide DMA]

mercredi 27 septembre 2017
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.

Il s'adresse aux propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public et contient de nombreux documents pré-remplis qu'il suffit de compléter.
Source(s) :
Le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 15/09/2017, 20p. - En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

A lire aussi :

11/10/2018 Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté] Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est ... Lire la suite

20/09/2018 Mise aux normes accessibilité et agenda d'accessibilité programmé [Arrêté] Un arrêté ayant pour objet de mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise ... Lire la suite

06/09/2018 Projet européen ACTIVAGE [AAP] Le projet européen ACTIVAGE  "vise à contribuer au bien-être des personnes ... Lire la suite

02/07/2018 Sésames ultramarins de l'accessiblité positive : du 1er juin au 15 octobre 2018 Les 1ers Sésames ultramarins de l'accessiblité positive® ont été lancés le ... Lire la suite

06/03/2018 Effets du vieillissement de la population sur les territoires français [Fiche d'analyse CGET] L'Observatoire des territoires (Commissariat général à l'égalité des ... Lire la suite