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Nouveaux marchés - Tendances de consommation

mercredi 15 mai 2019

Accessibilité de la Cité : bonnes pratiques [AAP]

La Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) lance l'édition 2019 de l'appel à projet "Recueil des belles pratiques et bons usages en ... Lire la suite

 
 
lundi 06 mai 2019

Accessibilité aux personnes handicapées [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ... Lire la suite

 
 
jeudi 14 mars 2019

Ad'AP : fin du dépôt des dossiers et de la période de transition le 31 mars

Le dépôt et l'instruction de dossiers Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée) et SD'AP (schémas directeurs d’accessibilité [champ des transports ... Lire la suite

 
 
jeudi 11 octobre 2018

Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]

Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est paru au Journal officiel du 10 octobre. Il définit le contenu minimal des ... Lire la suite

 
 
jeudi 20 septembre 2018

Mise aux normes accessibilité et agenda d'accessibilité programmé [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet de mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du ... Lire la suite