logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Innovation >Propriété intellectuelle > Rhône : Partenariat CMA / INPI

Rhône : Partenariat CMA / INPI

mardi 19 juillet 2016
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont renouvelé leur convention triennale pour la période 2016-2019. Ce partenariat permet notamment aux entreprises artisanales de bénéficier d'un accès facilité à l'information nécessaire pour les dépôts de marques, modèles et brevets et de tarifs préférentiels pour la mise en oeuvre de recommandations visant à protéger leur innovation produit.
Source(s) :
CMA / INPI : acte 2 ! .- in : Rhône Métiers [http://www.cma-lyon.fr], n° 377, 01/06/2016, 1p.

A lire aussi :

04/06/2018 Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret] Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction ... Lire la suite

11/05/2018 Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance] Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen ... Lire la suite

23/04/2018 La propriété industrielle en 2017 Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts ... Lire la suite

09/04/2018 "Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la ... Lire la suite

13/02/2018 La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017 D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement ... Lire la suite