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Innovation

vendredi 15 avril 2011

Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen

Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux propositions législatives relatives au brevet européen unique qui ... Lire la suite

 
 
jeudi 24 mars 2011

Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire

La décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire est parue au Journal ... Lire la suite

 
 
vendredi 18 mars 2011

Analyse des liens entre design et brevets

Une étude pilotée par l'INPI et l'APCI dresse un état des lieux des pratiques de l'utilisation du droit des brevets par les designers. L'enquête, réalisée ... Lire la suite

 
 
mardi 14 décembre 2010

Vers la création d'un brevet de l'Union Européenne

La création du brevet de l'Union Européenne, demandée par la France et neuf de ses partenaires européens, permettrait la simplification des procédures de ... Lire la suite

 
 
mardi 07 décembre 2010

Guide pratique pour lutter contre la contrefaçon

Le guide sensibilise les entreprises, à travers 31 cas concrets, à la protection des innovations en les incitant à établir une stratégie de lutte contre la ... Lire la suite