logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Innovation >Propriété intellectuelle > Guide INPI de préparation à la négociation

Guide INPI de préparation à la négociation

mercredi 11 octobre 2017
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence pour une demande de brevet ou brevet.
Il comporte 4 parties :
- la préparation à la négociation,
- le contrat de licence d'exploitation,
- les obligations post-signature,
- les accords de confidentialité.
Source(s) :
Guide de préparation à la négociation / INPI .- in : INPI, 01/09/2017, 45p. - En ligne sur le site de l'INPI

A lire aussi :

04/06/2018 Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret] Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction ... Lire la suite

11/05/2018 Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance] Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen ... Lire la suite

23/04/2018 La propriété industrielle en 2017 Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts ... Lire la suite

09/04/2018 "Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la ... Lire la suite

13/02/2018 La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017 D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement ... Lire la suite