logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Innovation >Propriété intellectuelle > 1ère édition du guide du brevet unitaire

1ère édition du guide du brevet unitaire

mercredi 30 août 2017
L'Office européen des brevets (OEB) publie la 1ère édition du guide du brevet unitaire à destination des entreprises, inventeurs et à leurs mandataires sur les conditions d'obtention et de gestion des brevets unitaires :
  • demande d'obtention d'un brevet unitaire,
  • système de compensation,
  • taxes annuelles dues au titre des brevets unitaires,
  • publications et inspection publique,
  • comment inscrire des transferts, des licences ainsi que d'autres droits et déposer des déclarations relatives à des licences de droit,
  • autres questions de procédure : régime linguistique, représentation et paiement des taxes,
  • voies de recours contre les décisions de l'OEB : le rôle de la juridiction unifiée du brevet.
Source(s) :
Le guide du brevet unitaire / Office européen des brevets .- in : Office européen des brevets, 18/08/2017, 44p. - En ligne sur le site de l'Office européen des brevets

A lire aussi :

11/10/2017 Guide INPI de préparation à la négociation L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation ... Lire la suite

10/10/2017 Café économique de Bercy sur la lutte contre la contrefaçon le 20 octobre La Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale des douanes et ... Lire la suite

09/10/2017 Protéger sa marque à l'international [source:Pôle ATEN] Lire la suite

04/10/2017 Bourse Brevets de l'INPI L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose la plateforme en ligne Bourse Brevets ... Lire la suite

16/05/2017 La propriété industrielle à la une [La DGE et vous] Olivier Deschildre, adjoint au chef de bureau de l'innovation et de la propriété industrielle de la ... Lire la suite