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Innovation

mardi 13 février 2018

La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017

D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement augmenté en 2017 : 16 250 demandes de dépôt de brevets ont ... Lire la suite

 
 
vendredi 19 janvier 2018

Juridification unifiée du brevet : ratification du protocole

La loi ratifiant le protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet est parue au journal officiel du 31 décembre 2017. Alors que l'actuel ... Lire la suite

 
 
vendredi 22 décembre 2017

Dépôt de brevets 2016 [Données INPI]

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2016 des dépôts de brevets par les PME, ETI et grandes entreprises. Le nombre de demandes de ... Lire la suite

 
 
vendredi 15 décembre 2017

Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

La Commission européenne a présenté le 29 novembre de nouvelles mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) "afin ... Lire la suite

 
 
mercredi 11 octobre 2017

Guide INPI de préparation à la négociation

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence pour une demande de brevet ou ... Lire la suite