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Innovation

vendredi 13 juillet 2018

Nouvelle-Aquitaine : Concours Tremplins I'NOV PRO

Dans le cadre de la journée I'NOV PRO du 25 octobre 2018, Transtech Aquitaine organise le concours Tremplins I'NOV PRO qui récompense les artisans, les particuliers et les jeunes ... Lire la suite

 
 
lundi 04 juin 2018

Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret]

Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est paru au Journal Officiel du 2 juin 2018. Il est pris en application ... Lire la suite

 
 
vendredi 11 mai 2018

Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance]

Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen et à la juridiction européenne du brevet a été ... Lire la suite

 
 
lundi 23 avril 2018

La propriété industrielle en 2017

Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts de titres en France en 2017, avec 16 250 demandes de dépôt de brevets ... Lire la suite

 
 
lundi 09 avril 2018

"Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises

Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la DGE (Direction générale des entreprises). Dédié aux ... Lire la suite