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Innovation

mardi 10 mars 2020

Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]

Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Il "fixe les ... Lire la suite

 
 
lundi 09 mars 2020

Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]

Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Pris pour l'application de l'ordonnance n°2020-116 du 12 ... Lire la suite

 
 
jeudi 13 février 2020

Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]

Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal officiel du 13 février. Elle "a pour objet de mettre en œuvre l'article 121 ... Lire la suite

 
 
jeudi 14 novembre 2019

Marques de produits ou de services [Ordonnance]

Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2019. Elle sera complétée par un décret ... Lire la suite

 
 
mercredi 16 octobre 2019

Journée Marque et Design le 23 octobre à Paris

L'Ameublement français et le VIA organisent une journée Marque et Design sur le thème de la révolution des marques le 23 octobre 2019 à Paris. Au programme : - ... Lire la suite