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Innovation

mardi 04 juin 2019

Loi Pacte : renforcement de la propriété industrielle

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, prévoit des mesures concernant la propriété ... Lire la suite

 
 
lundi 25 février 2019

Partenariat INPI/AFNIC

A l'occasion du salon des entrepreneurs, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) ... Lire la suite

 
 
lundi 11 février 2019

Guide du management de la propriété industrielle [INPI/Questel Consulting]

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé, en collaboration avec Questel Consulting, le Guide du management de la propriété ... Lire la suite

 
 
vendredi 01 février 2019

Propriété industrielle : chiffres clés INPI 2018

Selon les chiffres-clés de l'INPI, 16 222 demandes de brevets ont été enregistrées en 2018(- 0,2 % par rapport à 2017) et 5 757 demandes de dessins et modèles ... Lire la suite

 
 
jeudi 15 novembre 2018

Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Projet de loi]

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet a ... Lire la suite