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Innovation

jeudi 13 février 2020

Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]

Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal officiel du 13 février. Elle "a pour objet de mettre en œuvre l'article 121 ... Lire la suite

 
 
jeudi 14 novembre 2019

Marques de produits ou de services [Ordonnance]

Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2019. Elle sera complétée par un décret ... Lire la suite

 
 
mercredi 16 octobre 2019

Journée Marque et Design le 23 octobre à Paris

L'Ameublement français et le VIA organisent une journée Marque et Design sur le thème de la révolution des marques le 23 octobre 2019 à Paris. Au programme : - ... Lire la suite

 
 
jeudi 19 septembre 2019

Propriété intellectuelle et design : matinée thématique le 26 septembre à Paris

L'Ameublement français et le French design by VIA organisent une matinée sur le thème "propriété intellectuelle et design : créer, protéger et ... Lire la suite

 
 
mardi 04 juin 2019

Loi Pacte : renforcement de la propriété industrielle

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, prévoit des mesures concernant la propriété ... Lire la suite