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Innovation

vendredi 11 mai 2018

Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance]

Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen et à la juridiction européenne du brevet a été ... Lire la suite

 
 
lundi 23 avril 2018

La propriété industrielle en 2017

Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts de titres en France en 2017, avec 16 250 demandes de dépôt de brevets ... Lire la suite

 
 
lundi 09 avril 2018

"Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises

Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la DGE (Direction générale des entreprises). Dédié aux ... Lire la suite

 
 
mardi 13 février 2018

La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017

D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement augmenté en 2017 : 16 250 demandes de dépôt de brevets ont ... Lire la suite

 
 
vendredi 19 janvier 2018

Juridification unifiée du brevet : ratification du protocole

La loi ratifiant le protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet est parue au journal officiel du 31 décembre 2017. Alors que l'actuel ... Lire la suite