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+1,7 % de dépôts de brevets en 2011
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) annonce une augmentation de 1,7 % des dépôts de brevets en 2011. Les dépôts de marques et de dessins et ... Lire la suite
Colloque sur l'innovation et les stratégies de propriété industrielle
Le Contrôle général économique et financier (CGEFi) organise le 6 février 2012 un colloque intitulé "Innovation et stratégies de propriété ... Lire la suite
France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle
Créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et dotée à terme de 100 millions d'euros de capital, la société France Brevets est détenue ... Lire la suite
Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux propositions législatives relatives au brevet européen unique qui ... Lire la suite
Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire
La décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire est parue au Journal ... Lire la suite