logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Innovation > Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

vendredi 15 décembre 2017
La Commission européenne a présenté le 29 novembre de nouvelles mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) "afin d'encourager les entreprises européennes, et en particulier les PME et les start-up, à investir dans l'innovation et la création." Ces  mesures s'organisent notamment autour de :
  • l'intensification de la lutte contre la contrefaçon et le piratage ;
  • la création  d'un système juste et équilibré en matière de brevets essentiels.
Source(s) :
Propriété intellectuelle: Protéger les savoir-faire européens et l'excellence en matière d'innovation .- in : Commission européenne, 29/11/2017, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne

A lire aussi :

22/06/2018 Gouvernance et orientations de la politique d'innovation Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du ... Lire la suite

20/06/2018 BtoBim 2018 : le salon du numérique et du BTP, le 5 juillet à Carquefou (Loire Atlantique) L'édition 2018 du salon BtoBIM se tiendra à l'ICAM de Nantes (Carquefou) le 5 juillet. ... Lire la suite

19/06/2018 Rhône : Atelier Emergence Design le 21 juin à Colombier-Saugnieu La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais et la Cité du Design, organisent, avec leurs partenaires, ... Lire la suite

15/06/2018 Budget de l'Union européenne (2021-2027) : Horizon Europe (FP9) [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

13/06/2018 Pratiques de formation fondées sur l'apprentissage et les TIC dans l'artisanat [Etude] Une étude consacrée aux pratiques de formation basées sur l'apprentissage et les TIC dans ... Lire la suite