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Mesures de soutien à l'innovation [Dossier de presse]

lundi 28 mai 2018
Le Gouvernement a présenté le 3 mai 2018 des mesures pour soutenir l'innovation, particulièrement l'innovation de rupture :
- "Des mesures fortes dans le projet de loi PACTE visant à assouplir le statut de chercheur-entrepreneur issu de la loi Allègre et à offrir aux entreprises des voies d'accès plus souples et plus progressives vers la délivrance de brevets ;
- Des délais de contractualisation accélérés, pour amplifier l'exploitation économique des innovations issues de la recherche publique ;
- Une plus grande prise en compte de la politique de soutien aux start-ups dans les feuilles de route de nos opérateurs de recherche ;
- De nouveaux appels à projet France Expérimentation pour permettre aux acteurs économiques d'exprimer leurs besoins d'adaptation de lois, de décrets ou d'arrêtés les freinant dans leurs projets d'innovation ;
- Un fonds pour l'innovation et l'industrie, générant environ 250 M€ par an, dédiés exclusivement au soutien à l'innovation de rupture."

Source(s) :
Soutenir nos entreprises innovantes [Dossier de presse] .- in : DGE, 07/05/2018, 26p. - En ligne sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE)

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