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Déposer une marque hors de France : note méthodologique de l'APIE

lundi 15 mai 2017
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) a publié une note méthodologique à destination des personnes publiques souhaitant déposer une marque hors de France.
L'APIE souligne que le choix de la portée géographique du dispositif concerné est décisif et rappelle les étapes à suivre, les modalités et implications du dépôt de marque.
Source(s) :
Focus : Quand et comment déposer une marque hors de France ? .- in : Apie, 04/04/2017, 2p. - En ligne sur le site de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie)

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