logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Innovation > 1ère édition du guide du brevet unitaire

1ère édition du guide du brevet unitaire

mercredi 30 août 2017
L'Office européen des brevets (OEB) publie la 1ère édition du guide du brevet unitaire à destination des entreprises, inventeurs et à leurs mandataires sur les conditions d'obtention et de gestion des brevets unitaires :
  • demande d'obtention d'un brevet unitaire,
  • système de compensation,
  • taxes annuelles dues au titre des brevets unitaires,
  • publications et inspection publique,
  • comment inscrire des transferts, des licences ainsi que d'autres droits et déposer des déclarations relatives à des licences de droit,
  • autres questions de procédure : régime linguistique, représentation et paiement des taxes,
  • voies de recours contre les décisions de l'OEB : le rôle de la juridiction unifiée du brevet.
Source(s) :
Le guide du brevet unitaire / Office européen des brevets .- in : Office européen des brevets, 18/08/2017, 44p. - En ligne sur le site de l'Office européen des brevets

A lire aussi :

20/06/2018 BtoBim 2018 : le salon du numérique et du BTP, le 5 juillet à Carquefou (Loire Atlantique) L'édition 2018 du salon BtoBIM se tiendra à l'ICAM de Nantes (Carquefou) le 5 juillet. ... Lire la suite

19/06/2018 Rhône : Atelier Emergence Design le 21 juin à Colombier-Saugnieu La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais et la Cité du Design, organisent, avec leurs partenaires, ... Lire la suite

15/06/2018 Budget de l'Union européenne (2021-2027) : Horizon Europe (FP9) [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

13/06/2018 Pratiques de formation fondées sur l'apprentissage et les TIC dans l'artisanat [Etude] Une étude consacrée aux pratiques de formation basées sur l'apprentissage et les TIC dans ... Lire la suite

12/06/2018 Rhône : Craftmanship+, formation en ligne pour l'innovation et la compétitivité dans les activités artisanales et semi-industrielles Dans le cadre du programme européen « Craftsmanship+ », la CMA du Rhône lance la version ... Lire la suite