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Travailleurs indépendants : répartition de la contribution à la formation professionnelle [Arrêté]

vendredi 31 janvier 2020
Un arrêté relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs est paru au Journal officiel du 31 janvier 2020.

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