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Péréquation des contrats de professionnalisation et reconversions ou promotions par alternance [Arrêté]

jeudi 04 juillet 2019
Un arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance est paru au Journal officiel du 2 juillet 2019 :

- "6 000 € pour les contrats de professionnalisation, ce montant pouvant être majoré à 8 000 € pour les contrats de professionnalisation à destination des publics prioritaires mentionnés à l'article L. 6325-1-1 ou ceux conclus avec des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-2 ;
- 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance."

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